483.Malgré les articles 1 et 482, la grille de spécifications peut indiquer le nombre d’arbres, et leurs dimensions, qui doivent être plantés et maintenus dans une cour, ainsi que la distance entre ces arbres, par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article dans la section intitulée « Autres dispositions particulières ».
Aux fins du premier alinéa, un minimum d’un arbre doit être planté et maintenu dans une cour avant.
483.Malgré les articles 1 et 482, la grille de spécifications peut indiquer le nombre d’arbres, et leurs dimensions, qui doivent être plantés et maintenus dans une cour, ainsi que la distance entre ces arbres, par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article dans la section intitulée « Autres dispositions particulières ».
Aux fins du premier alinéa, un minimum d’un arbre doit être planté et maintenu dans une cour avant.
